CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version abrégée ( document intégral disponible sur simple demande écrite : alphao.info@gmail.com )

Dernière mise à jour : 30/03/2023.

. L'acceptation du Devis, du Bon de Commande ou de tout contrat par écrit ou par courriel, et, au moins, le paiement de l'Acompte de la part du Client
implique l'acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

. Sauf mention expresse contraire, nos offres s’entendent sans engagement et leur validité est de quinze (15) jours calendaires.
Nos contrats sont réputés parfaits dès la signature du Bon de commande.

. Tout délai * est mentionné à titre indicatif ; de manière générale, ledit délai d'installation ne prend cours qu'à compter de la date de réception du montant de l'Acompte.
Aucun retard d'installation, dû à des circonstances raisonnablement imprévisibles lors du dépôt de l'0ffre et inévitables ( cas de force majeure ), ne saurait donner lieu
à une résiliation du Contrat de vente par le Client ni au paiement d'une quelconque indemnité. *en cas de travail supplémentaire, ce dernier n’est plus, par défaut, d’application.

. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, en aucun cas, l'Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects.
Chaque produit installé par l'Entreprise est garanti dans la limite des garanties offertes par le fabricant. Tout travail réalisé par l'Entreprise est garanti par cette dernière;
Van Den Neucker Jeremy ne pourra être mis en cause que concernant les seules installations lui ayant été, contractuellement, confiées ; ce dernier, après la fin des travaux, n'accepte, à aucun égard, de responsabilité pour les dommages découlant de l'utilisation des produits livrés et installés par ses soins. Sont, également, exclus de la garantie toutes détériorations volontaires ou involontaires en dehors de l'Entreprise, un travail exécuté par une personne étrangère à l'Entreprise sur les prestations garanties, tous dégâts occasionnés par des forces naturelles, manuelles, vibrations, non-entretien, tout travail exécuté par l'Entreprise nonobstant un traitement final de rappel obligatoire, tous dégâts occasionnés par un véhicule à moteur ou non, machines diverses ainsi que ceux relevant des eaux, incendies - en ce compris le cas fortuit.

. Il appartient au Client, sous son entière responsabilité, de donner l'accès nécessaire et suffisant aux installations. Avant notre arrivée, le Client a, toujours, la charge de protéger ses biens, aucun dégât ne pourra nous être imputé à l'Entreprise; par ailleurs, le matériel* appartenant à l'Entreprise, se trouvant sur le chantier, est sous l'entière responsabilité du Client. * Il ne ne pourra pas être utilisé par le Client qui est, par ailleurs, responsable en cas de détérioration ou vol.

. Hormis les cas ou la loi prévoit un délai de rétractation dans le chef du Client, toute annulation du Bon de Commande à l'initiative du Client donnera lieu au paiement d'une indemnité fixée forfaitairement à 30% du montant total HTVA prévu au Bon de commande ( sans que cette indemnité puisse être inférieure à 300€ ).
Cette indemnité sera due proportionnellement en cas de révocation partielle du Bon de commande. Toute annulation de commande par le Client devra se faire, nécessaire-ment, par lettre recommandée avec accusé de réception.

. Sauf mention expresse contraire, tous nos travaux sont payables comme suit :
50%, à la commande ( Acompte ). 30%, en début de chantier. 20%, dans les cinq (5) jours calendaires, à dater de l'émission de la facture finale.
Toutes les factures produisent, sans mise en demeure, et, à dater de leur échéance, un intérêt au taux légal*.
Dans le cas où nos facturations, après échéance du terme convenu, demeureraient impayées, leur montant sera majoré d’une indemnité , forfaitaire et irréductible,
de 20% TVAC, avec un minimum de 250 €. * 1,50% par mois jusqu'au jour du paiement intégral ( tout mois entamé comptant pour un mois entier ).
Les marchandises livrées ne deviendront propriété du client qu’après le paiement du montant intégral de la facture.

. La présente convention est régie par la loi belge; en cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents.
La langue française est la seule langue officielle de travail .